Réalisation du plan pluriannuel de travaux (PPT): les opérateurs du DTG sont compétents - 01/06/2022

Le plan pluriannuel de travaux ou PPT, obligatoire pour les copropriétés de plus de quinze ans,conformément aux dispositions de la loi Climat et Résilience,entrera bientôt en vigueur, à commencer pour les copropriétés de plus de 200 lots dès le 1erjanvier 2023. Le 26 avril 2022 le décret présentant les compétences nécessaires pour le réaliser, daté du 25 avril 2022, est paru au JORF et il confirmeque les opérateurs du diagnostic technique global (DTG) seront bel et bien compétentspourréaliser cette prestation dont le marché s’annonce particulièrement important.Voyons donc les prérequis pour réaliser cette expertise qui vise la conservation des immeubles de copropriétésur dix ans, la sécurité et la santé de ses occupants, ainsi que larénovation énergétique.

L’opérateur du plan pluriannuel de travaux : les techniques du bâtiment au premier plan

Dans le décret compétences dévoilé le 26 avril 2022, le domaine des techniques du bâtiment est omniprésent tant au niveau des connaissances que l’opérateur du PPT doit avoir acquises qu’en termes de diplômes ou niveaux dont il doit justifier.

En effet, dans le domaine du bâtiment, l’opérateur du plan pluriannuel de travaux instauré par l’article 171 de la loi Climat et Résilience, doit bien connaitre tous les modes de construction, traditionnels ou contemporains, les produits et matériaux constructifs, les équipements techniques, la thermique des bâtiments, la façon d’améliorer l’efficacité énergétiqueet réduire l’empreinte carbone, etc. Pour un diagnostiqueur immobilierqui maitrise déjà le DTG et le DPE collectif, ces prérequis n’ont pas grand-chose de nouveau.

En plus, concernant les diplômes, les prérequissont moins exigeants que ceux du diagnostic technique global. Pour le DTG, le diplôme bac + 3 était la seule possibilité alors que pour le PPT, les alternatives sont nombreuses.

Ainsi, à défaut de disposer d’un diplôme bac + 3 dans le domaine des techniques du bâtiment, l’opérateur peut accéder au marché du PPT en ayant un titre professionnel ou une certification de qualification professionnelle de niveau bac + 3et dans le même domaine. Une attestation d’inscription au tableau d’un ordre professionnel reconnu dans le domaine de l’immobilier peut également suffire.

D’autres exigences qui s’apparentent à celles des diagnostiqueurs immobiliers

Un diagnostiqueur immobilier se doit d’être indépendant et impartialdans l’exercice de son activité. L’opérateur du PPT aussi et par conséquent, aucun avantage ni rétribution, quelle qu’en soit la nature ne peut interférer, et dans quelque sens que ce soit, entre lui et le syndic de copropriété, ou le syndicat des copropriétaires ou les fournisseurs d’énergie ou encore les entreprises chargées de travaux dans l’immeuble et ses équipements.

L’opérateur du PPT doit également être assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle, comme c’est aussi le cas d’un diagnostiqueur immobilier tel qu’AGENDA DIAGNOSTICS BAS RHIN, votre opérateur certifié d’Haguenau et ses environs, habitué des diagnostics de copropriété comme le DTG ou le DTA (dossier technique amiante).